Par Ordonnance Souveraine n°8.046 du 9 avril 2020 publiée au Journal de Monaco du 17 avril 2020, il a été décidé que, eu égard au contexte actuel, la durée de validité des cartes de séjour serait prorogée d’un mois au terme de la période de suspension prévue à l’article 3 de la Loi n°1.485 du 9 avril 2020, lorsqu’elles arrivent à expiration durant cette période.
Pour rappel, l’article 3 de la Loi susvisée a suspendu les délais imposés aux administrés et à l’administration pour une durée de deux mois à compter du 18 mars 2020. Cette période est susceptible d’être prorogée aussi longtemps que produiront effet les mesures portant réglementation temporaire des déplacements prises par le Ministre d’Etat.
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