Publié le 22/10/2026 | Actualités, Droit des sociétés, Droit pénal, Publications
Rétrospective 2025-2026 des décisions de la formation de sanction de l’Autorité monégasque de sécurité financière, et analyse de la convergence entre le risque de sanction administrative et le risque pénal Points clés de l’article Entre décembre 2025 et...
Mis à jour le 22/10/2026 | Publié le 09/10/2026 | Publications
Droit au compte à Monaco : ce qui va changer en 7 points PROJET DE LOI N° 1.124 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1.492 DU 8 JUILLET 2020 RELATIVE A L’INSTAURATION D’UN DROIT AU COMPTE 9 octobre 2026 – Etude BERGONZI Ouvrir un compte bancaire à Monaco devrait...
Publié le 21/10/2025 | Actualités, Publications
Par arrêt du 7 août 2025, la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Monaco a rendu une décision importante en matière de protection juridique des majeurs. Cette affaire illustre plusieurs points d’intérêt pour les personnes concernées par les régimes de tutelle,...
Publié le 18/08/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Quelles adaptations à effectuer et dans quels délais ? Pour terminer notre étude sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, il importe d’examiner les modalités d’entrée en vigueur de cette loi et les délais...
Mis à jour le 18/08/2025 | Publié le 28/05/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Quelques précisions sur les sociétés à responsabilité limitée Dans la lignée de nos précédents articles sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons examiner les nouveautés relatives au régime des...
Mis à jour le 18/08/2025 | Publié le 30/04/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder les principaux changements prévus par ce texte pour les sociétés anonymes. La règle selon laquelle les sociétés...
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