Publié le 30/04/2025 | Actualités, Publications
Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder les principaux changements prévus par ce texte pour les sociétés anonymes. La règle selon laquelle les sociétés...
Publié le 23/04/2025 | Actualités, Publications
La nouvelle procédure de conciliation instaurée par la loi de modernisation du droit des sociétés Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder la nouvelle...
Publié le 16/04/2025 | Actualités, Publications
Monaco modernise son droit des sociétés : le 3 avril dernier, le Conseil national a adopté le projet de loi emportant modernisation du droit des sociétés, attendu de longue date. Afin de vous aider à appréhender cette loi et les nouvelles possibilités qu’elle...
Publié le 25/02/2025 | Actualités, Publications
Dernier volet de notre étude sur la nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, les sanctions prévues par cette dernière. Sanctions administratives Lorsqu’une mise en demeure adressée par l’Autorité de Protection...
Publié le 20/02/2025 | Actualités, Publications
Dans ce troisième article sur la nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, nous allons examiner plus en détail les droits des personnes dont les données sont traitées. Le droit à l’information Le responsable du...
Publié le 11/02/2025 | Actualités, Publications
La nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles prévoit un certain nombre de structures, à la fois au niveau de l’Etat, et au niveau des entités elles-mêmes. L’Autorité pour la Protection des Données Personnelles...
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