Publications
Le non-respect des servitudes Non Altius Tollendi en Droit Monégasque et ses conséquences : la destruction de l’immeuble
En Principauté de Monaco, l’expansion rapide du réseau urbain dans un espace restreint entraine de nombreuses difficultés techniques mais aussi juridiques, notamment en présence d’intérêts divergents et le plus souvent inconciliables. A titre d’exemple, nous citerons...
Loi n° 1506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
La loi n° 1506 du 2 juillet 2021 comprend un unique article qui, tout en définissant une partie de la population de Monaco que l’on appelle les « Enfants du Pays », s’évertue à leur témoigner l’attachement et la reconnaissance que leur porte la Principauté. La notion...
L’instauration du droit au compte à Monaco
Un compte bancaire, bien qu’il s’agisse d’une notion communément employée au quotidien, reste pour autant la matérialisation d’un droit fondamental pour tout citoyen en ce qu’il permet d’accéder à des services essentiels comme effectuer des paiements, recevoir son...
Focus sur le licenciement collectif pour raison économique
Le licenciement collectif pour raison économique est encadré à Monaco par les dispositions de l’Avenant n°12 à la Convention Collective Nationale du Travail, dont l’application a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des entreprises industrielles...
Bureau
37, boulevard des Moulins
MC 98000 Monaco
Téléphone / Fax
+ 377 93 30 89 89
+ 377 93 50 89 30