Publications

Modernisation du droit des sociétés (partie 4)
Modernisation du droit des sociétés (partie 4)

Quelques précisions sur les sociétés à responsabilité limitée   Dans la lignée de nos précédents articles sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons examiner les nouveautés relatives au régime des...

Modernisation du droit des sociétés (partie 3)
Modernisation du droit des sociétés (partie 3)

Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder les principaux changements prévus par ce texte pour les sociétés anonymes.   La règle selon laquelle les sociétés...

Modernisation du droit des sociétés (partie 2)
Modernisation du droit des sociétés (partie 2)

La nouvelle procédure de conciliation instaurée par la loi de modernisation du droit des sociétés   Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder la nouvelle...

Indemnisation du FGTI en cas d’acte terroriste
Indemnisation du FGTI en cas d’acte terroriste

L’Etude Régis BERGONZI est le Conseil des ayants droits de l’une des victimes décédées lors de l’acte terroriste intervenu à la Basilique de Notre-Dame de l’Assomption de la ville de Nice le 29 octobre 2020. Outre sa mission d’assistance dans le cadre du procès pénal...

Homologation judiciaire d’une transaction
Homologation judiciaire d’une transaction

L’article 59 de la loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile a créé la possibilité pour le Président du Tribunal de Première Instance, saisi sur requête, d’approuver et valider un accord transactionnel conclu entre les parties d'un...

Loi n° 1506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco
Loi n° 1506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco

La loi n° 1506 du 2 juillet 2021 comprend un unique article qui, tout en définissant une partie de la population de Monaco que l’on appelle les « Enfants du Pays », s’évertue à leur témoigner l’attachement et la reconnaissance que leur porte la Principauté. La notion...

L’instauration du droit au compte à Monaco
L’instauration du droit au compte à Monaco

Un compte bancaire, bien qu’il s’agisse d’une notion communément employée au quotidien, reste pour autant la matérialisation d’un droit fondamental pour tout citoyen en ce qu’il permet d’accéder à des services essentiels comme effectuer des paiements, recevoir son...

Le Bâtonnier Me Régis BERGONZI réélu au Conseil de l’Ordre
Le Bâtonnier Me Régis BERGONZI réélu au Conseil de l’Ordre

Maître Régis Bergonzi a été réélu pour un nouveau mandat en tant que Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Monaco. Ses confrères, Maître Christophe BALLERIO et Maître Xavier-Alexandre BOYER ont eux aussi été réélus en tant que Syndic Rapporteur et Secrétaire-Trésorier,...

Questions / réponse sur la mise en place du travail a distance afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire du COVID-19
Questions / réponse sur la mise en place du travail a distance afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire du COVID-19

Ce mode d’organisation du travail été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020.  1°/ Quel est l’objectif de ce mode d’organisation du travail ? Cette mesure dite d’urgence et prise par...

L’importance de la Cour européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires
L’importance de la Cour européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires

Vendredi 8 et samedi 9 février 2019 - Principauté de Monaco Séminaire présenté par la commission droits de l’homme de l’UIA et UIA-IROL en collaboration avec l'Etude de Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur à Monaco. Acteurs de la Cour Européenne des Droits de...