Les compétences de l’Étude

Droit bancaire et financier

Le droit bancaire et financier est une branche du droit qui encadre les activités des établissements financiers (banques, sociétés d’investissement, etc.) et les opérations financières (crédits, placements, marchés financiers, etc.). Il vise à assurer la stabilité du système financier, à protéger les clients et à prévenir les risques systémiques.

L’Etude de Maître BERGONZI intervient pour assister des Banques, des Sociétés de gestion et des particuliers dans le cadre de :

• Consultations diverses en droit bancaire et financier ;
• Règlements amiables des différents ;
• Contentieux civils et pénaux ;
• Analyse de la documentation bancaire

Droit international privé

Le droit international privé est une branche du droit qui régit les relations juridiques entre personnes privées (individus, entreprises…) lorsqu’elles comportent un élément d’extranéité (nationalité différente, contrat conclu à l’étranger…). Il a pour but de déterminer la juridiction compétente en cas de litige, d’identifier la loi applicable pour résoudre ce litige, reconnaître et exécuter les décisions de justice étrangères.

En raison du très grand nombre de nationalités présentes dans la Principauté de Monaco, de patrimoines mobiliers et/ou immobiliers détenus à Monaco et à l’étranger, se posent très fréquemment des questions relatives à la loi applicable et à la juridiction compétente, notamment en matière de divorce ou de succession, pour lesquelles notre Etude (ou l’Etude BERGONZI) dispose d’une compétence acquise de longue date et pourra vous apporter des réponses concrètes. 

Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations juridiques au sein d’une famille.

L’Etude de Maître BERGONZI intervient dans divers domaines touchant au droit de la famille et à l’état des personnes.

Elle assiste une riche clientèle nationale et internationale dans des contentieux de divorce d’envergure, dont certains se déroulent également à l’étranger faisant appel au droit international privé.

Ses principaux domaines d’intervention sont :

• L’état des personnes (filiation, adoption, naturalisation, majeurs protégés, changement de nom, protection des mineurs) ;
• Divorces contentieux et amiables ;
• Contentieux post-divorce ;
• Contentieux relatifs aux enfants (garde d’un mineur, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, mesure d’assistance éducative).

Droit immobilier

Le droit immobilier englobe l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de maisons ou d’appartements. Il couvre un large éventail de domaines, tels que la propriété,  la location, la construction, l’urbanisme, la copropriété, les servitudes…
Le droit immobilier est un domaine complexe qui fait appel à de nombreuses branches du droit, comme le droit civil, le droit commercial et le droit administratif.

L’Etude de Maître BERGONZI intervient pour assister et conseiller sa Clientèle dans divers domaines du droit immobilier.

Elle offre ainsi ses compétences et son expertise tant aux clients monégasques qu’aux Clients étrangers.

Ses principaux domaines d’intervention sont :

• Consultations diverses en droit immobilier, droit de la construction et droit de la copropriété ;
• Assistance dans la recherche de résolution amiable des différents ;
• Assistance et représentation devant les Juridictions à l’occasion de litiges relatifs aux troubles de voisinage, aux baux de toute nature, à la construction et aux malfaçons ;
• Assistance aux expertises amiables et judiciaires ;
• Assistance du Client en matière de négociations de transactions portant sur des biens immobiliers ;

Droit des successions

Le terme succession désigne le fait de transmettre le patrimoine d’une personne décédée à des personnes morales que l’on appelle également les héritiers. Le droit des successions représente une branche du droit privé. Son rôle est d’organiser la transmission des biens d’une personne décédée.

En application du Code de Droit International Privé monégasque (créé par la Loi n° 1.448 du 28 juin 2017) une personne domiciliée à Monaco peut désigner expressément sa loi nationale pour régir son entière succession. En l’absence d’une telle désignation expresse, sa succession sera régie par la Loi monégasque si elle est domiciliée à Monaco au jour de son décès. Notre Etude pourra vous conseiller utilement sur cette question.

Il est à noter que le Droit monégasque (Loi n° 214 du 27 février 1936) autorise toutes personnes dont le statut personnel leur permet de régler leur succession par un trust d’utiliser cet instrument juridique sur le territoire monégasque.  En outre, l’Ordonnance Souveraine n° 1.755 du 1^er août 2008 a rendu exécutoire à Monaco la Convention de La Haye du 1^er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Notre Etude (ou l’Etude BERGONZI) pourra vous faire bénéficier de son expérience (ou son expertise) en la matière. 

Droit pénal

Depuis qu’il est devenu Avocat, Maître BERGONZI a toujours eu un attrait particulier pour le droit pénal et la procédure pénale développant ainsi des compétences reconnues sur la place en la matière.

Son expertise en procédure pénale lui a permis de faire annuler des actes de procédures et de contribuer à la réforme de la garde à vue ayant conduit le législateur à prévoir la présence de l’Avocat dès qu’une personne fait l’objet d’une mesure de garde à vue.

L’Etude de Maître BERGONZI assiste de nombreux Clients monégasques et étrangers devant les Juridictions correctionnelles et criminelles.

Maître BERGONZI s’est notamment fait remarquer dans plusieurs procès médiatisés (l’attentat de la basilique Notre Dame de Nice devant la Cour d’Assise Spéciale de Paris, l’affaire de corruption et dopage contre l’ancien patron de la Fédération Internationale d’athlétisme…).

Il intervient dans des domaines variés du droit pénal général et du droit pénal des affaires (blanchiment, corruption, abus de confiance…) et assiste des Clients étrangers faisant l’objet d’une mesure d’extradition.

Droit des sociétés

Le droit des sociétés, ou droit commercial des sociétés, est une branche du droit privé. Il réglemente les relations juridiques entre les personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources en vue de partager les bénéfices résultant de leurs activités économiques. Il fournit un cadre juridique pour la création et le fonctionnement des sociétés, qu’elles soient composées de deux associés ou de plusieurs personnes.

L’Etude de Maître BERGONZI intervient pour assister et conseiller les Clients dans divers domaines relatifs au droit des sociétés :

• Consultations diverses ;
• Litiges entre associés ;
• Relecture des contrats et documentation ;
• Procédures collectives

Le 3 avril 2025, le Conseil national a adopté la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, attendue de longue date.  N’hésitez pas à nous contacter afin de vous aider à appréhender cette loi et les nouvelles possibilités qu’elle offre.

Droit civil

Le droit civil encadre les relations entre particuliers, qu’il s’agisse de la famille, des biens, des personnes, des contrats ou de la responsabilité civile.

Notre Etude accompagne et représente ses clients dans ces contentieux par-devant les juridictions civiles monégasques. Grâce à une expertise rigoureuse et une approche personnalisée, nous offrons un accompagnement de confiance dans les simples situations du quotidien comme dans des enjeux patrimoniaux complexes.

L’Etude de Maître BERGONZI intervient dans divers domaines du droit civil :

• Droit des contrats ;
• Droit de la responsabilité ;
• Saisies immobilières ;
• Droit des biens ;
• Droit de la propriété ;
• Reconnaissance et exécution des jugements étrangers.