Vendredi 8 et samedi 9 février 2019 – Principauté de Monaco
Séminaire présenté par la commission droits de l’homme de l’UIA et UIA-IROL en collaboration avec l’Etude de Maître Régis BERGONZI, avocat-défenseur à Monaco.
Acteurs de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et du Conseil de l’Europe viendront présenter les apports les plus importants qu’a connus la CEDH dans le Droit des Affaires, dans une présentation principalement orientée vers une assistance d’avocats civilistes, commercialistes et pénalistes.
Y seront notamment abordés, la protection des locaux professionnels, les procédures fiscales, la lutte contre le blanchiment, la protection du droit de propriété, à l’aune des exigences de la CEDH.
Chaque intervention sera suivie de larges temps d’échanges avec l’assistance pour permettre à chacun d’être éclairé ou de partager sur les problématiques rencontrées dans sa propre expérience professionnelle.
Un séminaire à ne pas manquer, à noter dans votre agenda !
Plus d’informations sur le site internet de l’Union internationale des avocats
Actualités récentes
Le projet de loi n°1108 instituant la rupture conventionnelle : une étape clé dans la modernisation du droit du travail monégasque
La Principauté s’apprête à franchir une étape structurante avec l’introduction d’un mécanisme inédit : la rupture conventionnelle du contrat de travail. Le projet de loi n°1108, voté hier soir 26 Novembre 2025, permettra dorénavant au salarié et à l’employeur de...
Cour d’appel de Monaco : confirmation d’une mesure de sauvegarde de justice malgré un changement de résidence à l’étranger
Par arrêt du 7 août 2025, la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Monaco a rendu une décision importante en matière de protection juridique des majeurs.
Modernisation du droit des sociétés (partie 5) – quelles adaptations et quels délais?
Quelles adaptations à effectuer et dans quels délais ? Pour terminer notre étude sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, il importe d’examiner les modalités d’entrée en vigueur de cette loi et les délais...
Bureau
37, boulevard des Moulins
MC 98000 Monaco
Téléphone / Fax
+ 377 93 30 89 89
+ 377 93 50 89 30



