Mis à jour le 14/07/2025 | Publié le 04/05/2020 | Droit du travail et relations sociales, Publications
Le licenciement collectif pour raison économique est encadré à Monaco par les dispositions de l’Avenant n°12 à la Convention Collective Nationale du Travail, dont l’application a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des entreprises industrielles...
Mis à jour le 14/07/2025 | Publié le 05/04/2020 | Actualités, Droit du travail et relations sociales
Ce mode d’organisation du travail été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020. 1°/ Quel est l’objectif de ce mode d’organisation du travail ? Cette mesure dite d’urgence et prise par...
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