Publié le 27/11/2025 | Actualités, Droit du travail et relations sociales
La Principauté s’apprête à franchir une étape structurante avec l’introduction d’un mécanisme inédit : la rupture conventionnelle du contrat de travail. Le projet de loi n°1108, voté hier soir 26 Novembre 2025, permettra dorénavant au salarié et à l’employeur de...
Mis à jour le 14/07/2025 | Publié le 04/05/2020 | Droit du travail et relations sociales, Publications
Le licenciement collectif pour raison économique est encadré à Monaco par les dispositions de l’Avenant n°12 à la Convention Collective Nationale du Travail, dont l’application a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des entreprises industrielles...
Mis à jour le 14/07/2025 | Publié le 05/04/2020 | Actualités, Droit du travail et relations sociales
Ce mode d’organisation du travail été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020. 1°/ Quel est l’objectif de ce mode d’organisation du travail ? Cette mesure dite d’urgence et prise par...
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