Publié le 18/08/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Quelles adaptations à effectuer et dans quels délais ? Pour terminer notre étude sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, il importe d’examiner les modalités d’entrée en vigueur de cette loi et les délais...
Mis à jour le 18/08/2025 | Publié le 28/05/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Quelques précisions sur les sociétés à responsabilité limitée Dans la lignée de nos précédents articles sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons examiner les nouveautés relatives au régime des...
Mis à jour le 18/08/2025 | Publié le 30/04/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder les principaux changements prévus par ce texte pour les sociétés anonymes. La règle selon laquelle les sociétés...
Mis à jour le 18/08/2025 | Publié le 23/04/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
La nouvelle procédure de conciliation instaurée par la loi de modernisation du droit des sociétés Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder la nouvelle...
Mis à jour le 30/06/2025 | Publié le 16/04/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Monaco modernise son droit des sociétés : le 3 avril dernier, le Conseil national a adopté le projet de loi emportant modernisation du droit des sociétés, attendu de longue date. Afin de vous aider à appréhender cette loi et les nouvelles possibilités qu’elle...
Publié le 25/02/2025 | Actualités, Publications
Dernier volet de notre étude sur la nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, les sanctions prévues par cette dernière. Sanctions administratives Lorsqu’une mise en demeure adressée par l’Autorité de Protection...
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