Publié le 09/10/2026 | Publications
Droit au compte à Monaco : ce qui va changer en 7 points PROJET DE LOI N° 1.124 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1.492 DU 8 JUILLET 2020 RELATIVE A L’INSTAURATION D’UN DROIT AU COMPTE 9 octobre 2026 – Etude BERGONZI Ouvrir un compte bancaire à Monaco devrait...
Publié le 27/11/2025 | Actualités, Droit du travail et relations sociales
La Principauté s’apprête à franchir une étape structurante avec l’introduction d’un mécanisme inédit : la rupture conventionnelle du contrat de travail. Le projet de loi n°1108, voté hier soir 26 Novembre 2025, permettra dorénavant au salarié et à l’employeur de...
Publié le 21/10/2025 | Actualités, Publications
Par arrêt du 7 août 2025, la Chambre du conseil de la Cour d’appel de Monaco a rendu une décision importante en matière de protection juridique des majeurs. Cette affaire illustre plusieurs points d’intérêt pour les personnes concernées par les régimes de tutelle,...
Publié le 18/08/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Quelles adaptations à effectuer et dans quels délais ? Pour terminer notre étude sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, il importe d’examiner les modalités d’entrée en vigueur de cette loi et les délais...
Mis à jour le 18/08/2025 | Publié le 28/05/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Quelques précisions sur les sociétés à responsabilité limitée Dans la lignée de nos précédents articles sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons examiner les nouveautés relatives au régime des...
Mis à jour le 18/08/2025 | Publié le 30/04/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder les principaux changements prévus par ce texte pour les sociétés anonymes. La règle selon laquelle les sociétés...
Mis à jour le 18/08/2025 | Publié le 23/04/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
La nouvelle procédure de conciliation instaurée par la loi de modernisation du droit des sociétés Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder la nouvelle...
Mis à jour le 30/06/2025 | Publié le 16/04/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Monaco modernise son droit des sociétés : le 3 avril dernier, le Conseil national a adopté le projet de loi emportant modernisation du droit des sociétés, attendu de longue date. Afin de vous aider à appréhender cette loi et les nouvelles possibilités qu’elle...
Publié le 25/02/2025 | Actualités, Publications
Dernier volet de notre étude sur la nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, les sanctions prévues par cette dernière. Sanctions administratives Lorsqu’une mise en demeure adressée par l’Autorité de Protection...
Publié le 20/02/2025 | Actualités, Publications
Dans ce troisième article sur la nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, nous allons examiner plus en détail les droits des personnes dont les données sont traitées. Le droit à l’information Le responsable du...
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