Publié le 28/05/2025 | Publications
Quelques précisions sur les sociétés à responsabilité limitée Dans la lignée de nos précédents articles sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons examiner les nouveautés relatives au régime des...
Publié le 30/04/2025 | Actualités, Publications
Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder les principaux changements prévus par ce texte pour les sociétés anonymes. La règle selon laquelle les sociétés...
Publié le 23/04/2025 | Actualités, Publications
La nouvelle procédure de conciliation instaurée par la loi de modernisation du droit des sociétés Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder la nouvelle...
Mis à jour le 30/06/2025 | Publié le 16/04/2025 | Actualités, Droit des sociétés, Publications
Monaco modernise son droit des sociétés : le 3 avril dernier, le Conseil national a adopté le projet de loi emportant modernisation du droit des sociétés, attendu de longue date. Afin de vous aider à appréhender cette loi et les nouvelles possibilités qu’elle...
Publié le 25/02/2025 | Actualités, Publications
Dernier volet de notre étude sur la nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, les sanctions prévues par cette dernière. Sanctions administratives Lorsqu’une mise en demeure adressée par l’Autorité de Protection...
Publié le 20/02/2025 | Actualités, Publications
Dans ce troisième article sur la nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, nous allons examiner plus en détail les droits des personnes dont les données sont traitées. Le droit à l’information Le responsable du...
Publié le 11/02/2025 | Actualités, Publications
La nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles prévoit un certain nombre de structures, à la fois au niveau de l’Etat, et au niveau des entités elles-mêmes. L’Autorité pour la Protection des Données Personnelles...
Mis à jour le 30/06/2025 | Publié le 06/02/2025 | Actualités, Droit pénal, Publications
L’Etude Régis BERGONZI est le Conseil des ayants droits de l’une des victimes décédées lors de l’acte terroriste intervenu à la Basilique de Notre-Dame de l’Assomption de la ville de Nice le 29 octobre 2020. Outre sa mission d’assistance dans le cadre du procès pénal...
Publié le 04/02/2025 | Actualités, Publications
Une nouvelle loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, remplaçant la précédente loi n°1.165 du 23 décembre 1993, vient d’être adoptée avec pour objectif principal de moderniser la législation monégasque et de l’aligner sur les...
Mis à jour le 30/06/2025 | Publié le 23/09/2024 | Droit de la famille, Droit des successions, Publications
Notre Etude se propose, via les quelques règles décrites ci-après, de vous aider à préparer votre succession et de tenter de limiter les risques de contentieux pouvant porter sur votre future succession. Forte de son expérience en la matière, l’Etude BERGONZI a ainsi...
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