Modernisation du droit des sociétés (partie 4)

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Quelques précisions sur les sociétés à responsabilité limitée   Dans la lignée de nos précédents articles sur la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons examiner les nouveautés relatives au régime des...
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Modernisation du droit des sociétés (partie 3)

Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder les principaux changements prévus par ce texte pour les sociétés anonymes.   La règle selon laquelle les sociétés...
Modernisation du droit des sociétés (partie 4)

Modernisation du droit des sociétés (partie 2)

La nouvelle procédure de conciliation instaurée par la loi de modernisation du droit des sociétés   Pour la suite de notre étude de la nouvelle loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, nous allons aborder la nouvelle...
Indemnisation du FGTI en cas d’acte terroriste

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L’Etude Régis BERGONZI est le Conseil des ayants droits de l’une des victimes décédées lors de l’acte terroriste intervenu à la Basilique de Notre-Dame de l’Assomption de la ville de Nice le 29 octobre 2020. Outre sa mission d’assistance dans le cadre du procès pénal...