Publié le 06/04/2020 | Actualités
Le Palais de justice a été fermé à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. Un projet de loi visant à suspendre tous les délais pour une durée de deux mois est sur le point d’être voté par le Conseil national...
Mis à jour le 14/07/2025 | Publié le 05/04/2020 | Actualités, Droit du travail et relations sociales
Ce mode d’organisation du travail été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020. 1°/ Quel est l’objectif de ce mode d’organisation du travail ? Cette mesure dite d’urgence et prise par...
Publié le 03/04/2020 | Actualités
Le recours à ce dispositif découle de l’accord entre le Gouvernement Princier et la République Française en matière d’assurance chômage. 1°/ Quel est l’objectif de ce dispositif ? Le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est un dispositif exceptionnel qui...
Mis à jour le 07/04/2020 | Publié le 02/04/2020 | Actualités
Concernant les procédures devant le Tribunal Suprême, une Ordonnance Souveraine n°8.019, publiée au Journal de Monaco du 27 mars dernier, a d’ores et déjà acté la suspension de tous les délais de recours administratifs et contentieux pour une durée de deux mois,...
Mis à jour le 07/04/2020 | Publié le 09/01/2020 | Actualités
Le Comité exécutif de l’UIA qui s’est réuni à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 5 novembre 2019 a approuvé les nominations et les renouvellements de mandats des représentants de l’UIA auprès des organisations internationales. Régis Bergonzi a...
Mis à jour le 07/04/2020 | Publié le 06/12/2019 | Actualités
Le jeudi 28 novembre 2019, Régis BERGONZI a été élu Bâtonnier de l’Ordre par les Avocats du Barreau de Monaco. A ses côtés, Christophe BALLERIO et Xavier-Alexandre BOYER ont été également élus respectivement aux fonctions de Syndic-Rapporteur et de...
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