Publié le 20/02/2025 | Actualités, Publications
Dans ce troisième article sur la nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, nous allons examiner plus en détail les droits des personnes dont les données sont traitées. Le droit à l’information Le responsable du...
Publié le 11/02/2025 | Actualités, Publications
La nouvelle loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles prévoit un certain nombre de structures, à la fois au niveau de l’Etat, et au niveau des entités elles-mêmes. L’Autorité pour la Protection des Données Personnelles...
Mis à jour le 30/06/2025 | Publié le 06/02/2025 | Actualités, Droit pénal, Publications
L’Etude Régis BERGONZI est le Conseil des ayants droits de l’une des victimes décédées lors de l’acte terroriste intervenu à la Basilique de Notre-Dame de l’Assomption de la ville de Nice le 29 octobre 2020. Outre sa mission d’assistance dans le cadre du procès pénal...
Publié le 04/02/2025 | Actualités, Publications
Une nouvelle loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, remplaçant la précédente loi n°1.165 du 23 décembre 1993, vient d’être adoptée avec pour objectif principal de moderniser la législation monégasque et de l’aligner sur les...
Mis à jour le 30/06/2025 | Publié le 23/09/2024 | Droit de la famille, Droit des successions, Publications
Notre Etude se propose, via les quelques règles décrites ci-après, de vous aider à préparer votre succession et de tenter de limiter les risques de contentieux pouvant porter sur votre future succession. Forte de son expérience en la matière, l’Etude BERGONZI a ainsi...
Mis à jour le 26/03/2025 | Publié le 05/07/2024 | Droit international privé, Publications
L’article 59 de la loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile a créé la possibilité pour le Président du Tribunal de Première Instance, saisi sur requête, d’approuver et valider un accord transactionnel conclu entre les parties...
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