Mis à jour le 14/07/2025 | Publié le 05/04/2020 | Actualités, Droit du travail et relations sociales
Ce mode d’organisation du travail été autorisé de façon exceptionnelle par une décision du Ministre d’État publiée au Journal de Monaco le vendredi 13 mars 2020. 1°/ Quel est l’objectif de ce mode d’organisation du travail ? Cette mesure dite d’urgence et prise par...
Publié le 03/04/2020 | Actualités
Le recours à ce dispositif découle de l’accord entre le Gouvernement Princier et la République Française en matière d’assurance chômage. 1°/ Quel est l’objectif de ce dispositif ? Le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est un dispositif exceptionnel qui...
Mis à jour le 07/04/2020 | Publié le 02/04/2020 | Actualités
Concernant les procédures devant le Tribunal Suprême, une Ordonnance Souveraine n°8.019, publiée au Journal de Monaco du 27 mars dernier, a d’ores et déjà acté la suspension de tous les délais de recours administratifs et contentieux pour une durée de deux mois,...
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