Publié le 04/02/2025 | Actualités, Publications
Une nouvelle loi n°1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, remplaçant la précédente loi n°1.165 du 23 décembre 1993, vient d’être adoptée avec pour objectif principal de moderniser la législation monégasque et de l’aligner sur les...
Mis à jour le 30/08/2021 | Publié le 10/11/2020 | Actualités
Maître Régis Bergonzi a été réélu pour un nouveau mandat en tant que Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Monaco. Ses confrères, Maître Christophe BALLERIO et Maître Xavier-Alexandre BOYER ont eux aussi été réélus en tant que Syndic Rapporteur et Secrétaire-Trésorier,...
Mis à jour le 30/06/2020 | Publié le 06/05/2020 | Actualités
L’Étude de Maître Régis Bergonzi a été nommée « Cabinet d’avocat de l’année – Monaco » lors des Citywealth International Financial Center Awards à Londres en janvier dernier.Ces distinctions ont été créées pour récompenser les meilleurs...
Publié le 20/04/2020 | Actualités
Deux lois ont été votées le 9 avril 2020 et publiées au Journal de Monaco du 17 avril 2020 visant à suspendre les délais de procédure le temps des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie du virus Covid-19. La loi 1.485 portant suspension des...
Publié le 20/04/2020 | Actualités
Par Ordonnance Souveraine n°8.046 du 9 avril 2020 publiée au Journal de Monaco du 17 avril 2020, il a été décidé que, eu égard au contexte actuel, la durée de validité des cartes de séjour serait prorogée d’un mois au terme de la période de suspension prévue à...
Publié le 07/04/2020 | Actualités
Deux nouvelles propositions de loi ont été déposées à l’audience publique du 6 avril dernier. La suspension des délais en matière contractuelle, l’interdiction des licenciements liés à la crise et le recours au télétravail obligatoire La première proposition, dont...
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